Politique de Confidentialité de FiscAppLine
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont FiscAppLine, située à Könizstrasse 4, 3008 Bern, Suisse (UID : CHE-294.596.393), traite les données personnelles dans le cadre de ses services de comptabilité et d’assistance fiscale. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique.
Le responsable du traitement des données est FiscAppLine, joignable à l’adresse suivante :
📍 Könizstrasse 4, 3008 Bern, Suisse
📞 +41 31 381 05 05
📧 support@FiscAppLine.com
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services, notamment :
Informations d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel)
Données professionnelles (raison sociale, numéro d’entreprise, rôle dans l’entreprise)
Données financières et comptables liées à nos prestations
Informations techniques (adresse IP, cookies, navigateur, appareil utilisé)
Les données personnelles sont utilisées pour :
Fournir les services de comptabilité et de gestion fiscale
Gérer la relation client et la communication
Tenir les registres administratifs requis par la législation suisse
Garantir la sécurité et la maintenance de nos systèmes
Améliorer la qualité et l’efficacité de nos prestations
Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Obligations légales découlant du droit suisse et européen
Intérêt légitime lié à la bonne gestion des services
Consentement explicite lorsque requis (notamment pour les cookies analytiques ou la prospection par courriel)
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées selon les normes applicables.
Les données peuvent être partagées avec :
Les autorités fiscales et comptables lorsque la loi l’exige
Les prestataires techniques ou partenaires agissant pour le compte de FiscAppLine
Les auditeurs ou conseillers soumis à une obligation de confidentialité
Aucun transfert non autorisé n’est effectué à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être transférées vers d’autres pays européens lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, conformément aux exigences du RGPD et aux normes suisses en matière de protection des données.
FiscAppLine applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification ou de suppression
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Les demandes peuvent être adressées à : support@FiscAppLine.com
Notre site utilise des cookies pour :
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Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
Lors de votre première visite, une bannière de consentement s’affiche pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.
Les services de FiscAppLine ne sont pas destinés aux mineurs. Aucune donnée d’enfant n’est volontairement collectée.
Nos prestataires sont sélectionnés avec soin et liés par des accords de confidentialité et de conformité au RGPD. Ils ne traitent les données que selon nos instructions.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, contactez :
FiscAppLine – Service Confidentialité
Könizstrasse 4, 3008 Bern, Suisse
📧 support@FiscAppLine.com 📞 +41 31 381 05 05